Conditions générales de vente et d'inscription

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux ventes (fromages, agrumes, chocolats, sapins, objets…) et aux inscriptions aux événements (repas, fêtes, sorties, ateliers…) organisés par Dyna'Mômes, que la commande ou l'inscription soit faite sur la page Ventes & inscriptions du site, sur un bon de commande papier ou au moyen d'un autre formulaire de l'association (par exemple un formulaire Google). Dans ces derniers cas, l'email de confirmation que nous vous envoyons renvoie à ces conditions : le règlement de votre commande ou inscription vaut acceptation. Les bénéfices de ces opérations financent les projets des écoles d'Ittenheim et Handschuheim : merci pour votre soutien !

Sommaire : 1. L'association · 2. Produits, places et prix · 3. Commande ou inscription · 4. Paiement · 5. Ventes : retrait et annulation · 6. Inscriptions aux événements · 7. Droit de rétractation · 8. Réclamations · 9. Données personnelles et photos · 10. Litiges

1. L'association

Dyna'Mômes — Association de droit local régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local (Alsace-Moselle).
Inscription : Registre des associations du tribunal judiciaire de Strasbourg
Siège : Maison des Associations, rue des Charmes, 67117 Ittenheim
SIRET : 923 623 763 00011
Contact : contact@dynamomes.fr

L'association est gérée par des parents bénévoles et organise ces ventes et événements de façon occasionnelle et sans but lucratif.

2. Produits, places et prix

• Chaque opération (« campagne ») a sa propre page ou son propre formulaire, qui précise les produits ou places proposés, leur prix, la date limite de commande ou d'inscription, et les modalités de retrait ou de déroulement.
• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable : l'association n'est pas assujettie à la TVA (article 261-7-1° du Code général des impôts). Les prix indiqués sont les prix à payer, sans TVA en sus.
• Les photos sont non contractuelles. Certains produits ou places sont proposés en quantité limitée, ou avec un maximum par commande : ils sont attribués dans l'ordre des commandes ou inscriptions réglées.

3. Commande ou inscription

• Vous choisissez vos articles ou places, remplissez vos coordonnées et les éventuelles questions (classe de l'enfant, allergies…), choisissez un mode de règlement, acceptez les présentes conditions puis validez.
• Bon de commande papier (lorsque la campagne en propose un) : remplissez-le lisiblement, avec une adresse email valide, et remettez-le à l'école ou à l'association avant la date limite indiquée. Des bénévoles l'enregistrent sur le site ; vous recevez alors par email le récapitulatif, le montant à régler et les modes de règlement. Vérifiez ce récapitulatif et signalez-nous toute erreur en répondant à l'email.
• Défi école (lorsque la campagne le prévoit) : le montant de la commande est attribué à la classe indiquée sur le bon ou le formulaire, pour le classement et les bénéfices reversés aux classes ; s'il y a plusieurs enfants dans des classes différentes, il est réparti à parts égales entre leurs classes. Seuls les totaux par classe sont affichés, jamais le nom des acheteurs ni le détail des commandes.
• Un email de confirmation récapitulant votre commande ou inscription vous est envoyé, avec sa référence. Conservez-le : il contient, le cas échéant, le lien pour payer en ligne.
• Pensez à vérifier vos informations avant de valider. Pour les modifier ensuite, contactez-nous (voir les délais aux articles 5 et 6).
• L'association peut annuler une commande ou une inscription en cas d'anomalie manifeste (erreur de prix, doublon), de rupture de stock, d'événement complet ou d'absence de paiement dans les délais ; vous en êtes alors informé et les sommes éventuellement versées sont remboursées.

4. Paiement

Les modes de règlement proposés sont indiqués sur chaque campagne, parmi :

• Carte bancaire, via la plateforme sécurisée HelloAsso. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur le site de HelloAsso et ne nous sont jamais transmises. HelloAsso est gratuit pour l'association et peut vous proposer, au moment du paiement, une contribution volontaire à son propre fonctionnement : elle est facultative, modifiable (jusqu'à 0 €) et ne revient pas à Dyna'Mômes.
• Chèque à l'ordre de « Dyna'Mômes », espèces sous enveloppe, virement, remise à l'enseignant(e) de votre enfant ou règlement sur place le jour de l'événement, selon les instructions précisées sur la campagne et dans l'email de confirmation. Indiquez toujours la référence de votre commande ou inscription.

La commande ou l'inscription est considérée comme réglée à réception du paiement complet. Sauf indication contraire sur la campagne, le règlement doit nous parvenir au plus tard à la date limite de commande ou d'inscription. Pour une commande sur bon papier, enregistrée après réception du bon, le règlement est attendu dès réception de l'email récapitulatif, et au plus tard avant le retrait des produits. En cas de retard, nous vous adressons un rappel par email. Les achats et inscriptions ne constituent pas des dons et n'ouvrent pas droit à un reçu fiscal.

5. Ventes : retrait et annulation

Retrait des produits

• Les produits sont à retirer à la date, à l'heure et au lieu indiqués sur la campagne (en général à l'école ou lors d'un événement de l'association). Aucune livraison à domicile n'est assurée, sauf mention contraire.
• Si vous ne pouvez pas venir, vous pouvez désigner une personne de confiance ou nous contacter avant la date prévue pour trouver une solution.
• Les denrées périssables non retirées au moment prévu ne peuvent pas être conservées ; elles ne donnent pas lieu à remboursement.

Annulation d'une commande

• Vous pouvez annuler votre commande sans frais jusqu'à la date limite de commande, en nous écrivant. Les sommes versées vous sont remboursées sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
• Après cette date, les produits ayant été commandés auprès de nos fournisseurs, aucun remboursement n'est dû, sauf accord de l'association.
• Si une vente ne peut pas être honorée (rupture chez le fournisseur…), vous êtes prévenu par email et remboursé intégralement sous 14 jours.

6. Inscriptions aux événements

Le programme, les horaires, le lieu, le prix et la date limite d'inscription de chaque événement figurent sur la campagne (ou le formulaire) et dans l'email de confirmation.

6.1 Confirmation de l'inscription

• Votre inscription est définitive à réception du règlement complet.
• Sans règlement à la date limite indiquée (ou, à défaut, 2 jours avant l'événement), l'inscription est annulée et la place peut être proposée à une autre famille. Aucune somme n'est ensuite réclamée pour cette inscription.
• Pour un événement gratuit, l'inscription sert à prévoir les places et le matériel : merci de nous prévenir si vous ne venez plus.

6.2 Modifier ou annuler votre inscription

• Jusqu'à 2 jours avant la date de l'événement (par exemple jusqu'au jeudi soir pour un événement le samedi), vous pouvez annuler votre inscription en nous écrivant à contact@dynamomes.fr : les sommes versées vous sont intégralement remboursées sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. Un délai différent peut être indiqué sur la campagne (par exemple pour un repas commandé à un traiteur) ; c'est alors ce délai qui s'applique.
• Dans le même délai, vous pouvez modifier le nombre de personnes inscrites, dans la limite des places disponibles : le complément vous est demandé, ou la différence remboursée.
• Moins de 2 jours avant l'événement, ou en cas d'absence le jour même, les repas, achats et réservations étant déjà engagés, les sommes versées restent acquises à l'association et servent à financer les projets des écoles.
• Par exception, vous êtes remboursé si une autre famille reprend votre inscription (prévenez-nous pour que la place soit transférée à son nom), ou en cas d'empêchement sérieux et imprévisible (maladie de l'enfant ou d'un parent, par exemple), sur simple demande auprès du bureau de l'association, qui examine chaque situation avec bienveillance.

6.3 Places limitées et liste d'attente

Lorsqu'un événement est complet, vous pouvez demander à être inscrit sur liste d'attente. Les places libérées (annulation, inscription non réglée) sont proposées dans l'ordre de la liste ; la famille concernée dispose alors du délai indiqué dans notre message pour confirmer et régler sa place.

6.4 Enfants et responsabilité

• Sauf mention contraire sur la campagne (activité où les enfants sont expressément confiés à des bénévoles encadrants), les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents, ou de l'adulte qui les accompagne, pendant toute la durée de l'événement, y compris pendant les animations. L'association n'assure pas de garde d'enfants.
• Les participants respectent les consignes des organisateurs et les règles des lieux qui les accueillent (école, salle, voie publique…). L'association peut refuser l'accès ou demander de quitter l'événement à toute personne dont le comportement met en danger sa sécurité ou celle des autres.
• Assurance : l'association est assurée en responsabilité civile pour l'organisation de ses événements. Cette assurance couvre sa responsabilité d'organisateur ; elle ne remplace pas celle des participants : chacun, parents et enfants, reste responsable des dommages qu'il cause (en général couverts par la responsabilité civile familiale de l'assurance habitation, ou pour les enfants par une assurance scolaire incluant les activités extrascolaires).
• L'association ne répond pas des effets personnels perdus, oubliés ou volés pendant les événements.

6.5 Repas et allergies

• Merci de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de l'inscription (ou au plus tard avant la date limite). Sur demande, nous vous indiquons la composition des plats et leur provenance.
• Les repas peuvent être préparés par un traiteur ou par des bénévoles (gâteaux faits maison…) dans des cuisines où d'autres aliments sont manipulés : l'association ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes ou de traces.
• Pour un enfant ayant un régime particulier ou un projet d'accueil individualisé (PAI), vous pouvez apporter son repas ; prévenez-nous afin que nous en tenions compte.

6.6 Météo, annulation ou report par l'association

• L'association peut adapter le programme (horaires, lieu, déroulement d'une animation) si les circonstances l'exigent, notamment la météo ou des consignes de sécurité. Une adaptation qui ne supprime pas la partie payante de l'événement ne donne pas lieu à remboursement.
• Si l'événement est annulé par l'association, pour quelque raison que ce soit (météo, sécurité, décision des autorités, nombre insuffisant d'inscrits…), vous êtes prévenu par email et intégralement remboursé sous 14 jours.
• Si l'événement est reporté, vous choisissez entre le maintien de votre inscription à la nouvelle date et le remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux denrées alimentaires et autres biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens personnalisés, ni aux activités de loisirs prévues à une date déterminée (événements, sorties, repas) : pour ces dernières, ce sont les conditions d'annulation de l'article 6 qui s'appliquent. Pour les autres produits, lorsque ce droit s'applique, vous disposez de 14 jours à compter du retrait pour nous faire part de votre décision par email et rapporter le produit intact ; vous êtes remboursé dans les 14 jours suivant votre demande.

8. Réclamations

Si un produit est abîmé ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le au moment du retrait ou au plus tard dans les 48 heures (le jour même pour les denrées fraîches) à contact@dynamomes.fr. Nous vous proposerons un échange ou un remboursement. Les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent dans les conditions prévues par la loi. Pour un événement, faites-nous part de vos remarques par email dans les 8 jours qui suivent.

9. Données personnelles et photos

Les informations recueillies lors d'une commande ou d'une inscription (dont les allergies que vous nous signalez) servent uniquement à la traiter, à organiser l'événement, à suivre les règlements et à tenir la comptabilité de l'association. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez la page Données personnelles & cookies.

Des photos peuvent être prises par les bénévoles pendant les événements pour illustrer le site, la Dyna'News ou les communications de l'association. Les photos sur lesquelles un enfant est reconnaissable ne sont publiées qu'avec l'accord de ses parents. Si vous ne souhaitez pas être photographié, dites-le au photographe ou aux organisateurs ; vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une photo à contact@dynamomes.fr.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous chercherons toujours une solution à l'amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.